Arrêté du 3 avril 1991 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100639A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 avril 1991, M. Lucat (Bernard), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 11 décembre 1990.