Arrêté du 19 octobre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992, M. Marecaux (Alain, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Samer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. de Gorguette d'Argoeuves (Luc, Marie, Armand, Ghislain), décédé.