Arrêté du 26 septembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MERC9100198A

Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 juillet 1957;
Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;
Vu le décret no 91-591 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la mer;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 mai et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 4 mars 1991 portant nomination du directeur des pêches maritimes et des cultures marines;
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant délégation de signature au directeur des pêches maritimes et des cultures marines,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Boyer, sous-directeur.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 1991.

JEAN-YVES LE DRIAN

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