Décret du 2 octobre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation;
Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 10 juillet 1991 portant nomination de M. Jean-Pierre Leteurtrois en qualité de délégué interministériel aux normes,

  • Décrète:








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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 04/10/1991
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  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Leteurtrois,
    ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur: 1o Les arrêtés relatifs à la normalisation;
    2o Les décisions portant agrément de bureaux de normalisation;
    3o Les décisions portant dérogation aux obligations édictées par les articles 12 et 13 du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 susvisé;
    4o Les décisions approuvant le taux de redevances dues à l'occasion de la délivrance des marques de conformité aux normes homologuées.


    Art. 2. - Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) des tarifs suivants:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 04/10/1991
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    Art. 4. - Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales, fixe les conditions d'accès des candidats aux études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue, les modalités d'admission ainsi que la nature des épreuves.
    Les écoles sont chargées de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des représentants de l'Etat dans les régions et les départements. Ceux-ci fixent la composition des jurys et procèdent à la nomination des membres de ces derniers.
    L'organisation des épreuves et l'affichage des résultats sont confiés aux écoles.
    Sont dispensés de ces épreuves dans la limite d'un quota fixé par le ministre chargé de la santé les athlètes de haut niveau bénéficiaires de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 susvisée et remplissant les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Leteurtrois,
    la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines.


    Art. 5. - Le ministre chargé de la santé fixe par arrêté le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat de pédicure-podologue effectuant leurs études dans une école hospitalière publique.


  • Art. 3. - Pour bénéficier des tarifs prévus à l'article 2 du présent décret, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent remplir les conditions suivantes:
    1o Etre de langue française;
    2o Etre imprimés sur papier journal;
    3o Présenter un poids moyen annuel par numéro inférieur à 100 grammes;
    4o Paraître au moins cinq fois par semaine;
    5o Avoir une vente effective inférieure à 150000 exemplaires, celle-ci étant appréciée, chaque année, au vu d'une déclaration établie par un expert-comptable ou un comptable agréé selon les règles appliquées par la commission paritaire des publications et agences de presse;
    6o Comporter au minimum 10 p. 100 de la vente effective par abonnements individuels diffusés par voie postale au tarif des journaux routés;
    7o Consacrer pour 96 p. 100 des parutions moins de 20 p. 100 de la surface totale de chaque numéro à de la publicité, celle-ci étant appréciée numéro par numéro, conformément aux critères retenus par la commission paritaire des publications et agences de presse. Lorsque, pour un numéro donné, la limite de 20 p. 100 est dépassée, l'expédition correspondante ne peut bénéficier de la réduction prévue à l'article 2.


    Art. 6. - Les études préparatoires au diplôme d'Etat comprennent un enseignement théorique et clinique conforme au programme figurant en annexe du présent décret et sont organisées selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Art. 4. - Pour bénéficier du tarif indiqué à l'article 2, les éditeurs de quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale doivent adresser une demande au ministre délégué chargé de la poste et des télécommunications qui vérifie que la publication présentée satisfait aux conditions prévues à l'article 3 du présent décret.



    Art. 7. - L'examen en vue du diplôme d'Etat comporte les trois épreuves de mise en situation professionnelle suivantes:
    - une épreuve comprenant un examen clinique ainsi que la conception et la réalisation d'un appareillage d'une durée de deux heures et quarante-cinq minutes;
    - une épreuve comprenant un examen clinique sans appareillage suivi de questions sur l'ensemble du programme d'une durée d'une heure;
    - une épreuve de soins pédicuraux, d'orthoplastie et/ou d'orthonyxie d'une durée d'une heure et quarante-cinq minutes.
    Les modalités d'organisation de cet examen et de délivrance du diplôme d'Etat sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales.


  • Art. 5. - Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 04/10/1991
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    Art. 8. - Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue est délivré par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen prévu à l'article 7 du présent décret aux personnes qui, sauf dispense totale de scolarité accordée conformément à l'article 3 du présent décret, ont suivi un enseignement préparatoire et qui ont subi avec succès les épreuves du diplôme d'Etat.


  • Art. 9. - Les dispositions du décret no 77-299 du 22 mars 1977 modifié susvisé relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue restent applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité au plus tard en 1990 et qui ont été admis en deuxième année, jusqu'à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme d'Etat de pédicure-podologue organisée en 1993; à compter du 15 octobre 1993 ce texte est abrogé.


  • Art. 6. - Les envois classés dans la catégorie < > aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret no 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé sont soumis au barème des ECOPLI (tarif général) jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO pour les journaux de poids supérieur et jusqu'à 5000 grammes dans les relations suivantes:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 04/10/1991
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  • 1o A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques;
    2o Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer;
    3o Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.



    Art. 10. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Section II


    Régime international


  • Art. 7. - Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 8 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 9:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 04/10/1991
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  • Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier:
    - par 1000 grammes ou fraction de 1000 grammes jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac: 8,85 F.
    Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18, D. 19 et D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumises au tarif général des imprimés.


  • Art. 8. - Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République unie du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République du Gabon, de la République populaire révolutionnaire de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants:
    1o Envois classés dans les catégories < > ou < > aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret no 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé: mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er;
    2o Envois classés dans la catégorie < > aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret no 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 04/10/1991
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  • 3o Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif des imprimés du régime international.


  • Art. 9. - Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants: République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua,
    Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 04/10/1991
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  • Art. 10. - Lorsque le traitement des envois postaux de presse nécessite des prestations réciproques spécifiques relatives à l'acheminement ou à la distribution des journaux dont la réalisation est conclue par convention entre La Poste et les expéditeurs, le ministre délégué aux postes et télécommunications est autorisé à fixer, conformément aux modalités prévues à l'article D.41-1 du code des postes et télécommunications, les principes de la tarification correspondante.


  • Art. 11. - Le décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.


  • Art. 12. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 4 octobre 1991.


  • Art. 13. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aux postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    PROGRAMME DES ETUDES PREPARATOIRES

    AU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE


    PROGRAMME DE LA PREMIERE ANNEE



    L'enseignement de la première année doit permettre à l'étudiant:
    - de découvrir la profession;
    - de s'initier au vocabulaire médical et technique courant;
    - d'acquérir les bases élémentaires d'anatomie, de physiologie, de sémiologie et de pathologie.



    I. - Méthodologie (40 heures)


    a) Apprendre à s'organiser dans son travail personnel:
    - les profils d'apprentissage et les méthodes de travail qui s'y rapportent; - la gestion du temps;
    - la prise de notes et la synthèse des cours;
    - les méthodes de travail en groupe;
    - le classement des documents.
    b) Acquérir des méthodes d'utilisation de sources d'information:
    - les sources d'information: nature, mode d'accès, intérêt et limites;
    - la recherche bibliographique;
    - les méthodes de recueil de données d'ordre psychosociologique:
    questionnaire, interview, observation.
    c) Approcher la démarche scientifique:
    Partir d'exemples et de cas concrets et adapter cette démarche aux différentes situations que pourra rencontrer l'élève au cours de ses études et de sa vie professionnelle.
    1. La démarche scientifique:
    - le recueil des données;
    - l'analyse et la détermination de la problématique;


    - les objectifs de l'action:
    - moyens;
    - faisabilité;


    - planification;


    - l'évaluation:
    - interprétation des résultats et retour vers l'analyse.
    2. L'application à la démarche clinique:
    - l'observation et la restitution d'une situation clinique;
    - la circulation de l'information dans une équipe;
    - la transmission de l'information: compte rendu écrit et expression orale. 3. La démarche en vue de la réalisation d'un travail personnel ou d'un mémoire.



    II. - La place du pédicure-podologue

    dans le cadre professionnel (5 heures)


    Historique de la podologie;
    La profession de pédicure-podologue;
    Le milieu professionnel, les différentes modalités d'activité professionnelle;
    Interférences psychosomatiques entre le pied et le corps humain;
    Notions sur les affections du pied.



    III. - Notions de pathologie médicale

    Initiation au vocabulaire médical. - Sémiologie (50 heures)



    a) La maladie:
    - étiologie;
    - symptômes;
    - interrogatoire;
    - diagnostic;
    - pronostic;
    - traitement;
    - prévention;
    - vaccination;
    - principes de l'examen clinique;


    - examens complémentaires:
    - examens biologiques de pratique courante;
    - examens radiologiques;


    - autres examens;
    - notions de psychologie du malade;
    - relations avec le malade.
    b) Les grands processus pathologiques:


    - l'infection et les maladies infectieuses:
    - les germes;
    - la contamination;
    - les moyens de défense de l'organisme contre l'infection;
    - les signes cliniques et biologiques de l'infection;
    - les complications;
    - les vaccins;


    - la sérothérapie;


    - le processus tumoral:


    - les tumeurs bénignes et malignes;


    - le processus allergique:


    - immunologie;
    - pathologies endocriniennes et métaboliques.
    c) Notions générales sur les traumatismes, les agents traumatisants:
    - le choc traumatique;
    - les fractures;
    - les contusions;
    - les plaies;
    - les hémorragies artérielles et veineuses;
    - les brûlures;
    - les gelures.



    IV. - Hygiène (20 heures)


    a) Généralités:


    1. Les agents infectieux.
    2. Notions d'épidémiologie.



    b) L'infection:



    1. Les sources d'infections:
    - personnels;
    - patients;
    - matériels;
    - locaux.
    2. Les modes de transmission.
    3. Démarches en cas d'infection déclarée.



    c) Prévention:


    1. Principes d'asepsie-antisepsie.
    2. Prophylaxie individuelle.
    3. Gestion du matériel:
    - décontamination;
    - désinfection;
    - stérilisation.
    4. Entretien des locaux.
    5. Les circuits:
    - des personnels et des patients;
    - des matériels.
    6. Traitement des déchets:
    - solides;
    - liquides.



    d) Notions d'hygiène hospitalière:


    1. Les infections nosocomiales.
    2. Comité de lutte contre l'infection nosocomiale.
    3. Les acteurs dans l'hôpital.
    4. La prévention et le traitement.



    V. - Anatomie (140 heures y compris tables rondes)


    a) Anatomie topographique et physiologique élémentaire du pied et notions de physiologie:


    Ces notions sont destinées à mettre en place les différents éléments constitutifs du pied, l'anatomie descriptive plus complète étant étudiée plus tard.


    Notions élémentaires:
    - d'ostéologie du pied;
    - d'arthrologie;
    - de myologie;
    - d'innervation;


    - de vascularisation.
    Notions élémentaires d'architecture et de physiologie du pied.
    b) Anatomie descriptive des membres inférieurs, de la ceinture pelvienne et du rachis:
    Ostéologie - généralités sur les os et l'ossification;
    - étude approfondie:
    - des vertèbres;
    - de l'os iliaque;
    - des os de la cuisse et de la jambe;
    - des os du pied.
    Arthrologie
    - généralités sur les articulations;


    - étude approfondie:
    - des articulations, du rachis et du bassin;
    - de la hanche;
    - du genou;
    - de la cheville;
    - du pied.
    Myologie - étude des muscles du membre inférieur et du pied;
    - notions de myologie du rachis et du tronc.
    c) Anatomie morphologique - rachis, tronc, bassin.



    VI. - Biologie et physiologie humaine (100 heures)


    a) Rappels et généralités sur:
    - l'histologie;
    - l'embryologie.
    b) Physiologie de la peau et des phanères:
    - fonctions de la peau et des phanères, propriétés mécaniques;
    - étude neurologique et vasculaire;
    - la cicatrisation;
    - caractéristiques de la peau plantaire.
    c) Physiologie des glandes endocrines:
    - rappel anatomique et descriptif succinct;
    - physiologie de la sécrétion hormonale.
    d) Physiologie de l'appareil cardio-vasculaire:
    - schéma général du système cardio-vasculaire;
    - description et fonctionnement cardiaque;
    - le système artériel;
    - le système veineux;
    - le système capillaire;
    - notions sur la régulation artérielle;
    - réponses cardio-vasculaires normales et pathologiques;
    - le sang;
    - l'hémostase;
    - le système lymphatique.
    e) Physiologie de l'appareil neurologique:


    - le tissu nerveux;
    - l'influx nerveux:
    - la conduction, les phénomènes accompagnant le passage de l'influx nerveux;


    - la transmission synaptique;
    - description anatomique simplifiée du système nerveux central et périphérique: moëlle, tronc cérébral, cervelet, cerveau, nerf périphérique;
    - activité réflexe de la moëlle;
    - grandes voies de la motricité et de la sensibilité;
    - la proprioceptivité;
    - le système nerveux végétatif.
    f) Physiologie de l'appareil locomoteur:


    - le muscle:
    - généralités sur le muscle strié;
    - la contraction musculaire:
    - bases moléculaires de la contraction;
    - mécanisme;
    - relation, tension, longueur et régulation;


    - notions de travail musculaire;
    - le métabolisme phospho-calcique;
    - les facteurs de croissance et leur action sur le métabolisme osseux.
    g) Nutrition:
    - le métabolisme de base et la régulation thermique;
    - notions sur les métabolismes lipidique, glucidique, protidique;
    - hygiène alimentaire.



    VII. - Pathologie pédicurale (50 heures)


    Cors.
    Durillons.
    Hyperkératoses plantaires.
    Papillomes traumatiques.
    Hygromas.
    Phlyctènes.
    Kératodermies.
    Verrues plantaires.
    Troubles sudoraux.
    Epidermomycoses.
    Engelures.
    Ulcérations.


    Troubles unguéaux:
    - onychodystrophies congénitales et acquises;
    - ongles incarnés;
    - onychosis et onychogryphose;
    - hématome sous-unguéal;
    - onychomycoses;
    - onyxis;
    - périonyxis;
    - ulcérations péri-unguéales;
    - maladies des ongles;
    - tumeurs bénignes et malignes sous et péri-unguéales.



    VIII. - Généralités sur les principaux troubles statiques

    et morphologiques du pied (20 heures)


    Pied plat.
    Pied creux.
    Pied valgus.
    Pied varus.
    Métatarsalgies.



    IX. - Technologie (105 heures)



    a) Technologie pédicurale théorique:


    - matériel nécessaire aux examens, aux soins;


    - instrumentation:
    - propriétés physiques des métaux;
    - les alliages;


    - entretien des instruments, leur affûtage.


    - technique détaillée d'utilisation des instruments:
    - leur choix pour un acte déterminé;
    - leur tenue manuelle;


    - les modalités d'emploi.
    - technique détaillée d'utilisation des appareils abrasifs rotatifs (tour, micro-tour, turbine);
    - pansements, bandages, mèches.
    b) Les prothèses unguéales:
    - les onychoplasties partielles et totales.
    c) Orthonyxie:
    - principe des ressorts;
    - définition, indications et contre-indications;
    - les matériaux et matériels utilisés et leurs propriétés;
    - méthodes de correction.
    d) Orthoplastie:
    - principes généraux;
    - définition, indications et contre-indications;
    - étude des matériaux;
    - examen clinique en vue de l'application d'une orthoplastie;
    - différents types d'orthoplasties.
    e) Appareils de contention:
    - définition;
    - indications et contre-indications;
    - matériaux;
    - modalités technologiques.
    f) Semelles orthopédiques:
    - définition;
    - étude des matériaux;


    - description et principes d'action des éléments:
    - rétro-capitaux;
    - sous-capitaux;


    - antéro-capitaux;


    - description des différents types de semelles en fonction de la pathologie:
    - semelles destinées à soulager les affections épidermiques;


    - semelles destinées à traiter les troubles statiques;
    - réalisation technique;
    - application;
    - adaptation en fonction de l'évolution.
    g) Techniques d'examen en orthopédie podologique:


    - les podographies:
    - étude des différentes techniques;
    - lecture;


    - prise des repères anatomiques en vue de la réalisation de semelles orthopédiques;


    - les radiographies:
    - notions essentielles;


    - lecture des clichés radiologiques;


    - imagerie médicale:
    - notions biophysiques;
    - les différents supports.



    X. - Pharmacologie (35 heures)


    a) Généralités sur le médicament:
    - définition du médicament, de la spécialité pharmaceutique, la pharmacopée, les différentes formes galéniques, notamment à usage externe;
    - étapes du développement d'un médicament jusqu'à sa mise sur le marché:
    système français, perspectives européennes;
    - la pharmacovigilance;
    - les régimes de délivrance des médicaments;
    - le droit de prescription du pédicure-podologue.
    b) Eléments de pharmacologie:
    - définition et objet de la pharmacologie. Principales méthodes;
    - absorption des médicaments par les différentes voies d'administration.
    Etude détaillée de l'absorption au niveau de la surface cutanée;
    - sort des médicaments dans l'organisme (distribution, biodisponibilité,
    élimination, etc.);
    - différents aspects de l'action pharmacologique, synergie et antagonisme;
    - variations de sensibilité de l'organisme aux médicaments. Allergies médicamenteuses.
    c) Etude détaillée des médicaments relevant du droit de prescription et d'utilisation par les pédicures-podologues:
    - antiseptiques;
    - antifongiques;
    - hémostatiques;
    - anesthésiques;
    - kératolytiques et verrucides;
    - produits à visée adoucissante, asséchante, calmante, cicatrisante,
    révulsive.
    Nota. - Il s'agit dans tous les cas de formes galéniques à usage externe.
    d) Notions générales sur quelques grandes classes pharmacologiques:
    - médicaments du système cardio-vasculaire;
    - antibiotiques, sulfamides;
    - médicaments psychotropes;
    - anti-inflammatoires, etc.



    XI. - Biomécanique. - Cinésiologie (50 heures)


    Pesanteur, centre de gravité.
    Equilibre statique, ligne de gravité.
    Polygone de sustentation.
    Les forces.
    Terminologie biomécanique et application en podologie.
    Les différents leviers.
    Le travail musculaire: les différentes formes.
    Muscles agonistes, antagonistes, synergiques.
    Notions de chaîne cinétique.
    Physiologie articulaire et musculaire du membre inférieur et du rachis.
    Notions de cotations articulaire et musculaire.



    XII. - Santé publique (40 heures)



    a) Le système de santé:
    - organisation générale;
    - économie générale de la santé;
    - les professions de la santé;
    - les structures sanitaires et médico-sociales.
    b) Etat sanitaire de la population:
    - indicateurs généraux;
    - indicateurs de santé.
    c) Les actions de santé préventives et éducatives. Les soins de santé primaires.
    1. Définition et objectifs:
    - de l'observation à l'évaluation.
    2. Les outils:
    - Notions en:
    - épidémiologie;
    - statistique médicale;
    - démographie;
    - économie de la santé.
    d) Organisations internationales:
    - Conseil de l'Europe;
    - Communautés européennes;
    - Organisation mondiale de la santé;
    - autres organisations internationales.
    e) Etude de certains groupes à risques: personnes âgées, personnes immobilisées ou souffrant d'un handicap:
    - définitions;
    - évolution des besoins;
    - information, éducation, prévention;
    - la politique de santé et la protection sociale.



    XIII. - Communication (10 heures)


    Le malade et sa maladie.
    Le pédicure-podologue dans la relation préventive et thérapeutique.
    Contrôle continu et pédagogie participative (110 heures).
    Stages hospitaliers et extra-hospitaliers avec soins pédicuraux (70 heures).


    Stage facultatif chez le praticien (non validé) (10 heures maximum).
    Travaux pratiques:
    Les travaux pratiques devront être réalisés en parallèle avec l'enseignement théorique.


    Démonstration de techniques pédicurales et orthétiques par le moniteur enseignant.
    Soins pédicuraux dans le cadre de l'école, surveillés par les moniteurs ......................................................

    165 heures

    ......................................................

    10 heures

    Prothèses unguéales, orthonyxie, orthoplastie, appareils de contention......

    60 heures

    ......................................................

    160 heures

    ......................................................

    25 heures

    ......................................................

    420 heures



    Total des heures d'enseignement de la première année


    ......................................................

    665 heures

    ......................................................

    420 heures

    ......................................................

    110 heures

    ......................................................

    70 heures

    ......................................................

    1265 heures



    PROGRAMME DE LA DEUXIEME ANNEE


    Les connaissances acquises par l'élève au cours de cette deuxième année doivent lui permettre de traiter les pathologies les plus fréquentes.



    I. - Anatomie (60 heures)


    Innervation, vascularisation et anatomie topographique du membre inférieur. Révision et intégration de l'arthrologie et de la myologie du membre inférieur, du bassin et du tronc.



    II. - Biomécanique (30 heures)


    Etude descriptive de la marche.
    Le saut et la course.
    Régulation, contrôle et coordination des mouvements.
    Stabilité des différentes articulations des membres inférieurs et du tronc.


    III. - Malformations congénitales du pied (20 heures)


    Pied bot varus équin congénital.
    Pied talus congénital.
    Pied valgus convexe.
    Métatarsus varus congénital.
    Pied synostosique congénital.
    Retentissement sur le pied des malformations congénitales du membre inférieur.
    Malformations du pied dans les maladies génétiques.



    IV. - Lésions traumatiques du pied (20 heures)


    On insistera sur les séquelles responsables de troubles de la statique et sur les possibilités d'appareillage dans ces différents cas.
    a) Plaies du pied:
    - complications immédiates;
    - complications infectieuses.
    b) Rupture du tendon d'Achille.
    c) Entorses de l'articulation tibio-tarsienne.
    d) Fractures du cou-de-pied et leurs complications.
    e) Fractures des différents os du tarse et leurs complications.
    f) Entorses des articulations de Chopart et de Lisfranc et leurs complications.
    g) Fractures des différents os de l'avant-pied et leurs complications.
    h) Fractures de fatigue.
    i) Retentissement sur le pied des lésions traumatiques du membre inférieur.


    V. - Troubles statiques et morphologiques du pied

    et du membre inférieur et leurs répercussions (80 heures)



    a) Pied:
    - affections congénitales des orteils;
    - griffes des orteils;
    - métatarsalgies;
    - hallux valgus;
    - hallux rigidus;
    - hallux flexus, varus, extensus;
    - crosse latérale du gros orteil;
    - déformations du 5e orteil;
    - aïnhum;
    - maladie de Thomas Morton;
    - maladie de Dudley Morton;
    - syndrome douloureux du 2e espace intermétatarsien;
    - insuffisance du 1er rayon;
    - avant-pied plat;
    - subluxations et luxations statiques des orteils;
    - hypermobilité du 1er rayon;
    - brièveté des 2e, 3e, 4e, 5e rayons;
    - syndrome algique du 2e rayon;
    - crosse latérale des orteils;
    - sésamoïdites;
    - principaux types d'interventions sur l'avant-pied;
    - pieds creux;
    - pieds plats;
    - pieds valgus;
    - pieds varus;
    - déviations de l'avant-pied et de l'arrière-pied;
    - talalgies.
    b) Membre inférieur et rachis:
    - genu valgum;
    - genu varum;
    - genu flexum;
    - genu recurvatum;
    - troubles rotationnels des membres inférieurs;
    - inégalités de longueur des membres inférieurs;
    - troubles statiques du bassin;
    - attitudes scoliotiques et scolioses;
    - autres anomalies de courbures rachidiennes.



    VI. - Rhumatologie (40 heures)


    a) Classification des rhumatismes:
    - inflammatoire;
    - dégénératif;
    - métabolique.
    b) Rhumatismes inflammatoires:
    - rhumatisme articulaire aigu;
    - maladie de Fiessinger-Leroy-Reiter;
    - polyarthrite rhumatoïde;
    - pelvispondylite rhumatismale;
    - rhumatisme psoriasique.
    c) Rhumatisme dégénératif:
    - la maladie arthrosique;
    - arthrose de l'articulation tibio-tarsienne;
    - arthrose des articulations du pied;
    - coxarthrose;
    - gonarthrose;
    - lombarthrose.
    d) La goutte.
    e) Chondrocalcinose articulaire.
    f) Les arthrites infectieuses.
    g) Les arthropathies nerveuses:
    - tabétique et diabétique;
    - acropathie ulcéro-mutilante.
    h) Lombalgies et sciatiques.
    i) Affections juxta-articulaires:
    - tendinopathies et teno-synovites;
    - bursites et hygromas;
    - maladie de Ledderhose;
    - syndrome du canal tarsien;
    - syndrome du sinus du tarse.
    j) Algo-neuro-dystrophie réflexe.
    k) Tumeurs bénignes et malignes des os du pied.
    l) Affections osseuses:
    - ostéoporose;
    - ostéomalacie;
    - rachitisme;
    - ostéomyélite;
    - maladie de Paget;
    - acromégalie;
    - hyperparathyroïdie.



    VII. - Dermatologie (30 heures)


    Troubles de la cicatrisation.
    Lésions élémentaires.
    Eczéma:
    - généralités;
    - aspects particuliers de l'eczéma du pied;
    - dysidrose palmo-plantaire;
    - dermites de contact.
    Mycoses:
    - généralités;
    - aspects particuliers des mycoses du pied;
    - onychomycoses.
    Psoriasis:
    - généralités;
    - aspects particuliers du psoriasis du pied;
    - l'ongle psoriasique.
    Gelures et angelures;
    Kératodermies palmo-plantaires (synthèse).
    Radiodermites.
    Maux perforants plantaires.
    Tumeurs bénignes et malignes du pied.



    VIII. - Pathologie vasculaire (20 heures)


    Rappel physiologique.
    Artériopathies des membres inférieurs.
    Gangrènes.
    Phlébites et maladies post-phlébitiques.
    Varices et leurs complications.
    Maladie de Raynaud.
    Erythromenalgie.
    Acrocyanose.
    OEdème et lymphoedème.



    IX. - Notions de rééducation du pied (10 heures)


    Les mobilisations.
    Les postures.
    La rééducation après intervention sur le pied.
    Les contentions souples.
    Prévention et traitement des complications de l'immobilisation prolongée.



    X. - Technologie (80 heures)


    Troubles statiques des membres inférieurs et du rachis:
    a) Techniques d'examen en orthopédie podologique:


    - interrogatoire;


    - modalités d'examen:
    - du rachis;
    - du bassin;


    - des membres inférieurs;
    - examen de la marche;
    - examen de la chaussure;
    - examen au podoscope;
    - examen biomécanique quantifié;
    - podographies;
    - électropodoscopie et électropodographie;
    - prise des repères anatomiques en vue de la réalisation de semelles orthopédiques;
    - imagerie médicale.
    b) Applications des orthèses plantaires en fonction de la pathologie.



    XI. - Notions de biomécanique, cinétique du geste sportif

    et traumatologie sportive du membre inférieur (20 heures)


    Rôle préventif du pédicure-podologue dans les différentes pratiques sportives.
    Analyse des mouvements sportifs.
    Technologie spécifique au sport. Appareillage du pied du sportif.
    Traumatologie sportive du membre inférieur.
    Contrôle continu et pédagogie participative (110 heures).
    Stages hospitaliers et extra-hospitaliers (120 heures).



    Travaux pratiques:


    ......................................................

    160 heures

    ......................................................

    320 heures

    ......................................................

    60 heures

    ......................................................

    540 heures



    Total des heures d'enseignement de la deuxième année


    ......................................................

    410 heures

    ......................................................

    540 heures

    ......................................................

    110 heures

    ......................................................


    120 heures

    ......................................................

    1180 heures



    PROGRAMME DE LA TROISIEME ANNEE


    Année de mise en pratique de l'enseignement acquis en podologie,
    d'apprentissage de la prise de responsabilités cliniques et de formation professionnelle pratique.



    I. - Pathologie (90 heures)


    a) Dermatologie


    Ichtyose.
    Lèpre.
    Troubles trophiques postménopausiques.
    Dermatoses diabétiques.
    Herpès.
    Zona sciatique.
    Lichen plan.
    Syphilides.
    Achromies et hyperpigmentations.
    Maladie de Kaposi.
    Erysipèle.
    Epidermolyses.
    Lésions dermatologiques d'origine parasitaire.


    b) Pathologie orthopédique


    Notions sur les ostéochondroses du membre inférieur et du rachis.
    Epiphysites et apophysites des os du pied.
    Luxation et maladie luxante de la hanche.
    Troubles statiques post-traumatiques.
    Pathologie articulaire dégénérative et post-traumatique du genou.
    Fractures de l'extrémité supérieure du fémur.
    Coxa vara, coxa valga, plana, retorsa.
    Autres dysplasies.


    c) Neurologie


    1. Sémiologie:


    - examen neurologique des membres inférieurs:
    - cotation musculaire;
    - sensibilité;
    - réflexes;
    - trophicité;
    - les différentes marches.



    2. Pathologie:


    - les grandes étiologies:
    - vasculaire;
    - tumorale;
    - traumatique;
    - infectieuse;
    - congénitale;
    - caractéristiques des paralysies d'origine nerveuse centrale et périphérique;
    - paralysie des nerfs du membre inférieur;


    - notions sur le syndrome de la queue de cheval;
    - notions sur:
    - les polyradiculonévrites et les multinévrites;
    - la maladie de Parkinson;
    - la sclérose en plaques;
    - la sclérose latérale amyotrophique;
    - les hérédodégénérescenses spino-cérébéleuses;
    - le spina bifida;
    - les myopathies;


    - les infirmités motrices cérébrales;
    - l'hémiplégie;
    - les paraplégies;
    - la poliomyélite antérieure aigue;


    - les polynévrites;


    - troubles trophiques:


    - tabès;
    - diabète;
    - acropathies ulcéro-mutilantes.



    II. - Notions de chirurgie (10 heures)


    Principaux types d'interventions sur le membre inférieur et leurs répercussions éventuelles sur la statique et la dynamique.
    Amputations au niveau du pied et appareillages.



    III. - Gérontologie (10 heures)


    Rôle préventif du pédicure-podologue.
    Rôle spécifique du pédicure-podologue dans la prévention et le traitement des différentes affections.



    IV. - Podo-pédiatrie (5 heures)


    Rôle préventif du pédicure-podologue.
    Rôle spécifique du pédicure-podologue dans la prévention et le traitement des différentes affections.



    V. - Technologie de la chaussure (20 heures)


    Etude des différents éléments et matériaux.
    Les critères physiologiques de la chaussure.
    Les différents types de chaussures.



    VI. - Physiothérapie appliquée au pied (5 heures)


    VII. - Droit (40 heures)



    a) Législation professionnelle:


    - la profession de pédicure-podologue en France et dans l'Europe communautaire;


    - les différents modes d'exercice professionnel:
    - les travailleurs indépendants;
    - les professions libérales;


    - l'exercice salarié;


    - l'exercice de la médecine et des autres professions de santé:
    - les conditions d'exercice;
    - l'exercice illégal;
    - le Conseil supérieur des professions paramédicales;
    - relations avec les autres professions de santé;


    - relations avec les administrations publiques et les organismes de protection sociale;
    - les règles applicables en matière de responsabilité.
    b) Eléments de droit du travail.
    c) Législation sociale:
    - les régimes de sécurité sociale et leurs différentes branches:
    - assurance maladie;
    - assurance vieillesse;
    - accidents du travail et maladies professionnelles;


    - allocations familiales;


    - les nomenclatures:
    - des actes professionnels;
    - des prestations sanitaires;
    - les règles principales (entente préalable);


    - la cotation des actes des auxiliaires médicaux;
    - le régime conventionnel;
    - la mutualité;
    - les systèmes de retraite;


    - législation applicable aux handicapés.


    d) Ethique professionnelle:
    - le secret professionnel;
    - droits des malades.



    VIII. - Gestion professionnelle et informatique (40 heures)



    a) Gestion du cabinet:
    - l'installation;
    - les charges professionnelles et amortissements;
    - les livres comptables;
    - les différents régimes fiscaux;
    - les associations de gestion agréées;
    - les différents types de sociétés;
    - les investissements;
    b) Informatique:
    - langage informatique;
    - notions sur le matériel et les circuits;
    - notions sur les logiciels.



    IX. - Nouvelles techniques (10 heures)


    X. - Révisions de pharmacologie (10 heures)


    Contrôle continu. - Tables rondes. - Révisions (200 heures).
    Séminaires. - Conférences. - Visites (40 heures).
    Stage en cabinet (non validé) chez un praticien (15 heures).
    Stages hospitaliers (services de dermatologie, rhumatologie, orthopédie,
    pédiatrie, neurologie, rééducation fonctionnelle...) ou en maisons de retraite (90 heures).



    Travaux pratiques:


    ......................................................

    110 heures

    b) Stages cliniques - consultations à l'école - semelles orthopédiques......

    290 heures

    ......................................................

    40 heures

    ......................................................

    440 heures



    Total des heures d'enseignement de la troisième année


    ......................................................

    240 heures

    ......................................................

    440 heures

    Contrôle continu - tables rondes - révisions - séminaires - conférences - ......................................................

    240 heures

    ......................................................


    105 heures

    ......................................................

    1025 heures


    Art. 2. - Les modalités de présentation de la demande d'autorisation d'exercice, et notamment la composition du dossier accompagnant cette demande, sont fixées, après avis des commissions compétentes du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne la profession de masseur-kinésithérapeute, et par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur en ce qui concerne les professions d'orthophoniste et d'orthoptiste.
    A la réception du dossier complet de l'intéressé, un récépissé est délivré à celui-ci.


    Art. 3. - L'autorisation d'exercice de la profession est délivrée lorsque sont réunies les conditions définies au premier alinéa de l'article L.
    510-9-1 du code de la santé publique.
    Toutefois, dans les cas prévus au deuxième alinéa du même article, la délivrance de l'autorisation d'exercice est subordonnée à la vérification de la capacité du demandeur à l'exercice de la profession en France. Cette vérification est effectuée, au choix du demandeur:
    a) Soit par une épreuve d'aptitude;
    b) Soit à l'issue d'un stage d'adaptation.


    Art. 4. - Le ministre chargé de la santé statue sur la demande d'autorisation par une décision motivée prise après avis de la commission compétente du Conseil supérieur des professions paramédicales dans un délai de quatre mois à compter de la date du récépissé mentionné à l'article 2.
    Dans le cas où l'intéressé est soumis par cette décision à l'épreuve d'aptitude ou au stage d'adaptation mentionnés à l'article 3, l'autorisation est accordée par le ministre chargé de la santé après réussite à l'épreuve d'aptitude ou validation du stage d'adaptation.


    Art. 5. - L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 3 a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.
    Le stage d'adaptation mentionné à l'article 3 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire.


    Art. 6. - Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer, ainsi que les conditions de validation du stage d'adaptation sont définies, après avis des commissions compétentes du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne la profession de masseur-kinésithérapeute et par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur en ce qui concerne les professions d'orthophoniste et d'orthoptiste.


    Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 2 octobre 1991.

    EDITH CRESSON

    Par le Premier ministre:

    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

    LIONEL JOSPIN

    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO < < < < < < < < l'autorisation est accordée par le ministre chargé de la santé après réussite à l'épreuve d'aptitude ou validation du stage d'adaptation.
    < < < >
    Art. 3. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 2 octobre 1991.

    EDITH CRESSON

    Par le Premier ministre:

    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX

    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

    JEAN-LOUIS BIANCO

    < <
    < < < < < l'autorisation est accordée par le ministre chargé de la santé après réussite à l'épreuve d'aptitude ou validation du stage d'adaptation.
    < < < >
    Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 2 octobre 1991.

    EDITH CRESSON

    Par le Premier ministre:

    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

    LIONEL JOSPIN

    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO
    Art. 4. - Le ministre chargé de la santé statue sur la demande d'autorisation par une décision motivée prise après avis de la commission compétente du Conseil supérieur des professions paramédicales dans un délai de quatre mois à compter de la date du récépissé mentionné à l'article 2.
    Dans le cas où l'intéressé est soumis par cette décision à l'épreuve d'aptitude ou au stage d'adaptation mentionnés à l'article 3, l'autorisation est accordée par le ministre chargé de la santé après réussite à l'épreuve d'aptitude ou validation du stage d'adaptation.


    Art. 5. - L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 3 a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.
    Le stage d'adaptation mentionné à l'article 3 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire.


    Art. 6. - Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer ainsi que les conditions de validation du stage d'adaptation sont définies, après avis des commissions compétentes du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne la profession de pédicure-podologue, et par arrêté du ministre chargé de la santé et du ou des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en ce qui concerne les professions d'opticien-lunetier et d'audioprothésiste.


    Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 2 octobre 1991.

    EDITH CRESSON

    Par le Premier ministre:

    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

    LIONEL JOSPIN

    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
    JEAN-LOUIS BIANCO < < au choix du demandeur:
    < < < < l'autorisation est accordée par le ministre chargé de la santé après réussite à l'épreuve d'aptitude ou validation du stage d'adaptation.
    < < < >
    Art. 3. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 2 octobre 1991.

    EDITH CRESSON

    Par le Premier ministre:

    Le ministre délégué à la santé,
    BRUNO DURIEUX

    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

    JEAN-LOUIS BIANCO