Arrêté du 15 avril 1991 portant promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1991 (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170141A

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1991, les administrateurs civils de 2e classe dont les noms suivent sont promus administrateurs civils de 1re classe pour compter des dates indiquées ci-après, en conservant, dans l'échelon auquel ils sont nommés, l'ancienneté mentionnée ci-dessous:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/1991
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