Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 février 1991, il est mis fin, à compter du 5 août 1987, aux fonctions de liquidateur de la société anonyme d'H.L.M. Le Gai Logis, à Paris, de M. Luguern (Maurice), ingénieur général des ponts et chaussées. M. Fournial (Jean) est nommé à ces mêmes fonctions, à la même date.
Arrêté du 15 février 1991 portant cessation de fonctions et nomination de liquidateur de la société anonyme d'H.L.M. Le Gai Logis
NOR : EQUC9100505A