Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 25 septembre 1991, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont, à compter du 1er avril 1991, titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés:
Arrêté du 25 septembre 1991 portant titularisation (administration centrale)
NOR : MENA9101655A