Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 14 octobre 1991, M.
Girot de Langlade (Paul), sous-préfet hors cadre mis à la disposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 28 juillet 1991.