Arrêtés du 25 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1991:
Le retrait de M. de Nuce de Lamothe (Jean, Antoine, René, Ernest), notaire associé, membre de la société Jean de Nuce de Lamothe, Henri de Nuce de Lamothe et Guilhem Billet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pignan (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la sociéte Jean de Nuce de Lamothe, Henri de Nuce de Lamothe et Guilhem Billet, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.