Arrêté du 21 novembre 1991 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1991,
considérant le danger présenté pour la jeunesse par l'aspect et le contenu incitatifs à la pédophilie de l'ouvrage ci-dessous mentionné, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l'ouvrage intitulé:
Les Amants lumineux (édition de la Mouette).