Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 1991, sont nommés membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels:
En qualité de premier représentant titulaire du ministère de la défense: M. Bocquet (Michel-André), en remplacement de M. Garetta (Léon).
En qualité de premier représentant suppléant du ministère de la défense: M. Cosnard (Guy), en remplacement de M. Bocquet (Michel-André).