Arrêté du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Version INITIALE

NOR : MERG9100087A

Le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande; Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 22 février 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les articles 16, 17 et 18 du chapitre III de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié susvisé sont remplacés par les suivants:
  • < < <1o Aux étudiants ayant suivi la deuxième année du cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après:




    I. - CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
    ......................................................







    II. - EXAMEN




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
    ......................................................



    Toute note zéro est éliminatoire.
    (1) Regroupant cours et travaux pratiques.
    (2) Regroupant automatique-informatique, électrotechnique-électronique et machines.
    (3) Regroupant navigation-cosmographie, manoeuvre et construction-sécurité-exploitation.



  • < <2o Aux candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ayant été déclaré admis après examen de leur dossier.
    < < < >
  • Art. 2. - L'article 22 de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié susvisé est complété par l'alinéa suivant:
    < < >
  • Art. 3. - Le programme de la troisième année pour les étudiants visés à l'article 16 (2o) de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié susvisé est donné en annexe au présent arrêté (1).


  • Art. 4. - Le concours prévu à l'article 16 (2o) de l'arrêté du 7 octobre 1985 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 23 mai 1990 est organisé,
    pour la dernière fois, en 1991.


  • Art. 5. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI

(1) Les personnes intéressées peuvent se le procurer en s'adressant au ministère délégué chargé de la mer (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris, ou à l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre, 66, route du Cap, B.P. 27, 76310 Saint-Adresse.

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