Arrêté du 30 avril 1991 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale

Version INITIALE

NOR : EQUL9100109A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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  • Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
    ......................................................





  • Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 del'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
    < < <- ingénieur divisionnaire: 7586 F;
    < <- ingénieur des travaux: 6486 F.> >
  • Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la Météorologie nationale:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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