Arrêtés du 27 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1991:
M. Thabeault (Alain, Pierre, André) et M. Dubost (Eric) sont nommés notaires associés, membres de la société Gilles Durant des Aulnois, Raymond Solus et Christian Pisani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Gilles Durant des Aulnois, Raymond Solus et Christian Pisani, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.