Par délibération en date du 1er octobre 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 24 de la convention conclue entre la S.A.R.L. Communication du Centre et le conseil, de mettre en demeure la S.A.R.L. Communication du Centre, sans délai, de respecter les conditions de l'autorisation qui lui a été délivrée ainsi que les stipulations de la convention qu'elle a conclue avec le conseil en ce qui concerne ses engagements en matière de programme propre.