Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'accord du 21 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu l'avenant du 21 juin 1991 relatif au financement de la formation professionnelle à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel des 19 juillet 1991 et 7 août 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'accord du 21 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu l'avenant du 21 juin 1991 relatif au financement de la formation professionnelle à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel des 19 juillet 1991 et 7 août 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 18 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE