Décret du 3 octobre 1991 portant nomination du président du directoire de l'Entreprise minière et chimique

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret n 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique, modifié par les décrets no 76-320 du 7 avril 1976 et no 84-367 du 15 mai 1984, notamment ses articles 6 et 7;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 30 septembre 1991 portant nomination d'un membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Rodolphe Greif, ingénieur en chef des mines, est nommé président du directoire de l'Entreprise minière et chimique.
    Son mandat expirera le 7 octobre 1994.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY