Décret du 8 novembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SANG9002181D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 90-935 du 19 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre délégué à la santé;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 20 avril 1989 portant nomination de M. Gérard Vincent en qualité de directeur des hôpitaux;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent,
    directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Pierre Gauthier,
    administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la santé et dans la limite de ses attributions, tous actes,
    arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent, directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Bernard Basset, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la santé et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent et de M. Pierre Gauthier, délégation est donnée à Mme Suzanne Simon,
    sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, M. Jean de Bodman,
    sous-directeur des établissements, et M. François Vareille, sous-directeur des personnels hospitaliers non médicaux, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la santé et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent et de M. Bernard Basset, délégation est donnée à M. Olivier Rateau,
    sous-directeur de la planification sanitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la santé et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gérard Vincent et de M. Bernard Basset, délégation est donnée à M. Jean Willme, appartenant au corps des attachés d'administration centrale et directement placé sous l'autorité de M. Basset, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la santé, toutes décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement et tous documents qui dépendent de ces décisions.


  • Art. 6. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

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