Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 février 1991, M. Commere (Marc, André, Jean), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en congé de longue durée depuis le 28 février 1989, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er mars 1991 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à compter de cette même date.