Arrêté du 18 octobre 1991 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention

Version INITIALE

NOR : JUSE9140092A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75402 du 23 mai 1975 et du décret no 85836 du 6 août 1985,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et des maisons centrales, telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2, et figurant à l'article A 39 du code de procédure pénale, est modifiée comme suit:
    A compter du 1er octobre 1991:
    - il est créé un quartier Centre de détention à la maison d'arrêt de Marseille;
    - le quartier Centre de détention du centre pénitentiaire de Fresnes est supprimé;
    - le quartier Maison centrale du centre pénitentiaire de Melun est supprimé; - la maison centrale de Nîmes est supprimée.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-C. KARSENTY

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