Arrêté du 9 avril 1991 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100073A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 avril 1991, Mme Terrasse (Marianne), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est, à compter du 1er février 1991,
date de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, radiée du corps des attachés d'administration centrale.