Arrêtés du 19 décembre 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 19 décembre 1990, Mme Yacef (Arlette), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, est mise à la disposition du Médiateur de la République pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1990, au titre de la mobilité.