Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:
ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 novembre 1990 portant promotion et nomination
NOR : PREX9010028D