Arrêté du 31 octobre 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juillet 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives:
    Directeur du cabinet:
    M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1990.

MICHEL DURAFOUR