Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 17 avril 1991, est attribué à titre de dotation à l'université Grenoble-I,
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel pour les besoins de l'U.F.R. de pharmacie, un ensemble immobilier situé à Meylan, cadastré section L, nos 344, 436, 587 et 588, pour une superficie totale de 4 ha 49 a 48 ca, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté(1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-00566 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Grenoble-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur le terrain domanial précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel pour les besoins de l'U.F.R. de pharmacie, un ensemble immobilier situé à Meylan, cadastré section L, nos 344, 436, 587 et 588, pour une superficie totale de 4 ha 49 a 48 ca, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté(1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-00566 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Grenoble-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur le terrain domanial précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1)Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.