Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120627A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Bercy (Raymond, Jacques, Eugène), ancien notaire à la résidence de Paris.