Arrêté du 29 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9101071A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 29 avril 1991, les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1989 sont retirées en ce qui concerne le maintien en activité en surnombre, sur sa demande, de M. Ropartz (Claude), professeur des universités (génétique) à l'unité de formation et de recherche de médecine de Rouen (université de Rouen). (Le reste sans changement.)