Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Normandie

Version INITIALE

NOR : EQUU9100481A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1991, le budget pour 1990 de l'école d'architecture de Normandie qui avait été arrêté, en recettes et en dépenses, à 1926642 F est fixé en dépenses à 2027900,29 F et en recettes à 1970934,22 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 56966,07 F.