Arrêté du 10 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9100513A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la défense en date du 10 avril 1991, M. Couteaux (Paul-Marie), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, détaché dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères du 12 octobre 1988 au 30 septembre 1989 inclus, au titre de la mobilité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 1989.
M. Couteaux (Paul-Marie) est affecté au ministère de la défense pour la période du 1er octobre 1989 au 11 octobre 1990 inclus pour y poursuivre sa mobilité.