Arrêtent:

Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de 125 indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut national de la recherche agronomique:
- directeur scientifique et adjoint à un directeur scientifique;
- conseiller auprès du directeur général;
- directeur de l'information et de la communication;
- directeur des relations internationales;
- directeur des relations industrielles et de la valorisation;
- directeur de la programmation et du financement et adjoint au directeur de la programmation et du financement;
- directeur des ressources humaines et adjoint au directeur des ressources humaines;
- directeur de l'informatique;
- directeur des politiques régionales;
- chef de service et sous-directeur du siège;
- chef de département et adjoint à un chef de département;
- président de centre et adjoint à un président de centre;
- secrétaire général de centre;
- directeur de certains laboratoires;
- directeur de certains grands programmes.

Art. 2. - Le taux annuel maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif instituée par le décret du 28 novembre 1991 susvisé est fixé à 36000 F.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie après visa du contrôleur financier.

Art. 3. - L'attribution de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est effectuée par versement trimestriel.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.