Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 16 octobre 1990, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès du Centre d'études et de formation professionnelle de Paris est fixé à 650000 F.
Arrêté du 16 octobre 1990 relatif à une régie d'avances
NOR : BUDL9000216A