Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1991:
Mlle Merle (Nicole, Marie, Thérèse) est nommée huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle François Patoux et Michel Le Gac, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de M. Patoux (François, Marie, Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Patoux et Michel Le Gac, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Patoux et Michel Le Gac, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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