Arrêtés du 26 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1991, par suite du décès de M. Gilbert (André, Marie, Louis,
Victor), membre de la société civile professionnelle André Gilbert, Gérard Chekroun et Yann Jorand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit: <>.