Décret du 11 avril 1991 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100220D

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1991, le conseil des ministres entendu, M. Robert Lescure, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 1991.