Arrêté du 19 mars 1991 modifiant l'arrêté du 1er juin 1988 portant nomination à la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique

Version INITIALE

NOR : TEFT9103325A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mars 1991, l'arrêté du 1er juin 1988 portant nomination des représentants des organisations professionnelles au sein de la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait des licences d'agent artistique est modifié ainsi qu'il suit:
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