Arrêté du 15 novembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9002057A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Pampelonne et de Carmaux (département du Tarn) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Carmaux-Pampelonne.


  • Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1990.

MICHEL CHARASSE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,4 Mo