Arrêté du 15 novembre 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANP9002393A

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 6 juillet 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des prothèses auditives inscrites sur la liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé sont revalorisés comme suit:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990
    ......................................................







  • Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1990.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le médecin inspecteur en chef,

F. LALANDE

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts:

Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J.-L. HUCK

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo