DECRET DU 16 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9110309D

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Sur proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés ministres:
    M. Lionel JOSPIN, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
    M. Pierre BEREGOVOY, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
    M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
    M. Jean-Pierre SOISSON, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative;
    M. Michel DELEBARRE, ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire;
    M. Henri NALLET, garde des sceaux, ministre de la justice;
    M. Pierre JOXE, ministre de la défense;
    M. Philippe MARCHAND, ministre de l'intérieur;
    M. Jack LANG, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
    M. Louis MERMAZ, ministre de l'agriculture et de la forêt;
    M. Jean-Louis BIANCO, ministre des affaires sociales et de l'intégration;
    Mme Martine AUBRY, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
    M. Paul QUILES, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
    Mme Edwige AVICE, ministre de la coopération et du développement;
    M. Louis LE PENSEC, ministre des départements et territoires d'outre-mer;
    M. Hubert CURIEN, ministre de la recherche et de la technologie;
    M. Jean POPEREN, ministre des relations avec le Parlement;
    Mme Frédérique BREDIN, ministre de la jeunesse et des sports;
    M. Brice LALONDE, ministre de l'environnement.


  • Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres:
    M. Michel CHARASSE, ministre délégué au budget;
    M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
    M. François DOUBIN, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
    M. Jean-Marie RAUSCH, ministre délégué aux postes et télécommunications;
    M. Michel SAPIN, ministre délégué à la justice;
    Mme Elisabeth GUIGOU, ministre délégué aux affaires européennes;
    Mme Catherine TASCA, ministre délégué à la francophonie;
    M. Bruno DURIEUX, ministre délégué à la santé;
    M. Georges KIEJMAN, ministre délégué à la communication;
    M. Jean-Michel BAYLET, ministre délégué au tourisme.


  • Art. 3. - Sont délégués:
    Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
    Le ministre délégué au budget;
    Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
    Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
    Le ministre délégué aux postes et télécommunications.
    Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:
    Le ministre délégué aux affaires européennes;
    Le ministre délégué à la francophonie.
    Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice:
    Le ministre délégué à la justice.
    Auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement:
    Le ministre délégué à la communication.
    Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
    Le ministre délégué à la santé.
    Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:
    Le ministre délégué au tourisme.


  • Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON