Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Sur proposition du Premier ministre,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Sur proposition du Premier ministre,
- Décrète:
- Art. 1er. - Sont nommés ministres:
M. Lionel JOSPIN, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
M. Pierre BEREGOVOY, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
M. Jean-Pierre SOISSON, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative;
M. Michel DELEBARRE, ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire;
M. Henri NALLET, garde des sceaux, ministre de la justice;
M. Pierre JOXE, ministre de la défense;
M. Philippe MARCHAND, ministre de l'intérieur;
M. Jack LANG, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
M. Louis MERMAZ, ministre de l'agriculture et de la forêt;
M. Jean-Louis BIANCO, ministre des affaires sociales et de l'intégration;
Mme Martine AUBRY, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
M. Paul QUILES, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Mme Edwige AVICE, ministre de la coopération et du développement;
M. Louis LE PENSEC, ministre des départements et territoires d'outre-mer;
M. Hubert CURIEN, ministre de la recherche et de la technologie;
M. Jean POPEREN, ministre des relations avec le Parlement;
Mme Frédérique BREDIN, ministre de la jeunesse et des sports;
M. Brice LALONDE, ministre de l'environnement. - Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres:
M. Michel CHARASSE, ministre délégué au budget;
M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
M. François DOUBIN, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
M. Jean-Marie RAUSCH, ministre délégué aux postes et télécommunications;
M. Michel SAPIN, ministre délégué à la justice;
Mme Elisabeth GUIGOU, ministre délégué aux affaires européennes;
Mme Catherine TASCA, ministre délégué à la francophonie;
M. Bruno DURIEUX, ministre délégué à la santé;
M. Georges KIEJMAN, ministre délégué à la communication;
M. Jean-Michel BAYLET, ministre délégué au tourisme. - Art. 3. - Sont délégués:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
Le ministre délégué au budget;
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
Le ministre délégué aux postes et télécommunications.
Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:
Le ministre délégué aux affaires européennes;
Le ministre délégué à la francophonie.
Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice:
Le ministre délégué à la justice.
Auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement:
Le ministre délégué à la communication.
Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
Le ministre délégué à la santé.
Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:
Le ministre délégué au tourisme. - Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 1991.
EDITH CRESSON
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDITH CRESSON