Arrêtés du 24 octobre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1990, M. Ringeisen (Claude, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Fath (Pierre, Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 20 février 1990.