Décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX9110018D

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement; Vu la lettre de démission présentée par M. Jean-Pierre Chevènement,
ministre de la défense;
Sur la proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Pierre Joxe est nommé ministre de la défense en remplacement de M. Jean-Pierre Chevènement dont la démission est acceptée.


  • Art. 2. - M. Philippe Marchand est nommé ministre de l'intérieur.


  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

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