Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 17 avril 1991, est attribué à titre de dotation à l'université de Nancy I,
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier d'une superficie bâtie et non bâtie de 238867 mètres carrés situé 9, avenue de la Forêt-de-Haye, à Vandoeuvre-lès-Nancy, cadastré sections BK no 12 et BE no 5, lieudit <>, section BK no 24, lieudit <> et sections BH nos 24 et 30 et BK nos 11, 32, 35, 38, 40, 67, 68, 70 et 72, lieudit <> et tel, au surplus, que ces immeubles sont délimités par un liséré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02086.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique <>.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées sur les terrains domaniaux précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.