Arrêté du 17 octobre 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9000733A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 17 octobre 1990, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants du personnel:


  • Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
    M. Saincy (Bernard), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M.
    Da Silva (Joël).
    M. Frachon (Olivier), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Vedrine (Henri).

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