Arrêté du 23 avril 1991 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Version INITIALE

NOR : PTTS9100122A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 77-457 du 27 avril 1977 portant création et organisation de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne;
Vu l'arrêté du 21 mars 1978 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé est complété comme suit:
    < < >
  • Art. 2. - Le directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le président du conseil d'administration de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

G. MOINE

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