Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I, tableau, A. - Armée de terre:
    a) Au III Direction du génie, colonne Suppléants Au lieu de < >, lire < >.
    b) Au VI Direction du service national
    - colonne Titulaires de la délégation:


    Au lieu de: < >, lire: < >;


    - colonne Suppléants:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT