Arrêtés du 16 mai 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX9110112A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 16 mai 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Raffray,
    directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin, sous-directeur, M. Jean Sarreo, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Sarreo,
    administrateur civil, Mlle Christiane Longepée, attaché principal d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget du Premier ministre.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1991.

EDITH CRESSON

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