Arrêtés du 14 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110134A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1991:


  • Cour d'appel de Grenoble


    Mme Sanches (Christiane), épouse Courberand, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Montélimar, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Meyronnet.



  • Cour d'appel de Paris


    M. Rivaux (Claude), adjoint administratif au tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Amourdom.

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