Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1992:
La démission de M. Bobant (Alain, Omer, Edmond), huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Alain Bobant et Jean-Marc Guillou,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), en remplacement de M. Bobant (Alain, Omer, Edmond).
M. Bobant (Alain, Omer, Edmond) et M. Guillou (Jean-Marc) sont nommés huissiers de justice associés.