Arrêté du 20 avril 1991 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne (Guyane)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100716A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu le décret no 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête :


  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Cayenne (Guyane).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont les suivantes :
    a) Limites latérales : arc de cercle centré sur le VOR-DME < > (04o 48I 45J N, 052o 22I 06J W) d'un rayon de 40 NM (75 km), et, au Nord-Ouest, ligne brisée passant par les points de coordonnées 05o 12I 00J N, 052o 55I 00J W-05o 10I 00J N, 052o 55I 20J W-04o 59I 30J N, 052o 36I 14J W-05o 06I 30J N, 052o 31I 40J W-05o 16I 35J N, 052o 35I 20J W-05o 22I 00J N, 052o 45I 00J W;
    b) Limites verticales : de 1500 pieds (450 m) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5950 m).


  • Art. 3. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1991.

P. BREUIL

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