Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 25 février 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 décembre 1990 portant extension de la convention collective du commerce de la Réunion du 20 octobre 1982 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 12 février 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 25 février 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 décembre 1990 portant extension de la convention collective du commerce de la Réunion du 20 octobre 1982 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 12 février 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 19 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE