Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué au budget et du maire de Paris en date du 23 avril 1991, M. Hansebout (Philippe), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement, dans un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 15 juillet 1990, au titre de la mobilité.